LA TAXE LOCALE D EQUIPEMENT

Si vous bénéficiez d'un prêt à taux 0 avertissez la DDE (voir en Mairie service urbanisme). En  fournissant une attestation de votre Banque une réduction d'environ 40 % peut être accordée.

dde DROME  http://www.drome.equipement.gouv.fr/

http://www.taxe-enligne.fr/index.php?option=com_wrapper&Itemid=72

Les taxes liées au permis de construire
Il s'agit de la TLE, de la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles, la taxe au profit du CAUE. Leur montant est calculé en fonction de la surface de la maison et en fonction des prêts qui financent ou qui pourraient financer la construction de la maison. Le montant de la TLE est fonction du taux de TLE voté par la commune (0 à 3%) (voir le tableau des communes). Le montant de ces taxes, notifié au contribuable, est calculé sur la base d'un financement par prêt immobilier (catégorie 7), le contribuable doit contacter la DDE si le logement a été financé par un prêt à taux 0% (catégorie 4), ce qui lui permet de bénéficier d'un allègement de ces taxes.